Condition générales de vente

Dans tous les cas Esprit IUT ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Esprit IUT est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.?

Délais de livraison et disponibilité des produits:

Les délais d’expédition varient en fonction des articles commandés, les délais moyens constatés sont entre 3 à 8 jours ouvrés. Les délais d’expédition dépendent de la disponibilité des produits commandés (exprimée en jours ouvrés, hors samedi, dimanche et jours fériés) et s’entendent à partir de la validation de votre commande.

Attention: Les commandes réglées par chèque ou virement sont considérées comme validées à réception du règlement correspondant au paiement des dites commandes.

Garantie et service après vente:

Tous les produits commercialisés par Esprit IUT bénéficient d’une garantie légale de qualité. Nous vous invitons à nous contacter par mail (contail@espriut.fr) en cas de problème rencontré avec un article.

Engagement en matière de protection des données:

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, Esprit IUT est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site.

En accédant au présent site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, vous vous interdisez notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel vous accédez.

1. Acceptation des conditions:

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Esprit IUT et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits:

La majorité des produits proposés à ses clients par Esprit IUT sont disponibles dans notre entrepôt ou fabriqués à la demande. Nous nous efforçons à assurer un maximum d’exactitude sur les informations présentées.

3. Commande:

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Esprit IUT confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.

Esprit IUT se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison:

Apres confirmation de commande, Esprit IUT s’engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l’acheteur et ce dans un délai raisonnable. Ce transporteur s’engage lui à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur fournie par Esprit IUT.

Toutes les commandes passées à Esprit IUT sont destinées a l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits sans accord préalable de Esprit IUT. 
Suivant l’encombrement, le poids et la destination de votre commande, celle-ci est expédiée par la Poste ou par un transporteur.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois.

4.2 Tarifs en vigueur:

Le coût de la livraison est calculé en fonction du poids de votre commande ainsi que de la destination.

5. Rétractation:

Conformément à la loi en vigueur, le client dispose de 7 jours à compter de la date de livraison pour nous retourner le produit dans son emballage d’origine pour remplacement ou remboursement. Le retour ne sera accepté que si le produit n’a pas été déconditionné / utilisé. Aucune exception ne sera faite.

Les remboursements demandés sont traités dans un délai allant de 5 à 30 jours ouvrés maximum.

Rétractation après expédition:

Pour tout retour, il vous faut obtenir un numéro de rétractation par mail en envoyant la demande à contact@espriut.fr. Attention sans ce numéro, votre demande de rétractation sera refusée.

Adresse de retour:

Esprit IUT
BP 9031
227003 EVREUX

6. Prix:*

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits et les frais de transport.
Le prix est exprimé en Euros TTC.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.

7. Paiement:

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Esprit IUT. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le paiement s’effectue:

Par carte bancaire portant le sigle CB, en ligne sur le portail PayPal vous permettant de régler via un serveur bancaire de PayPal dans un environnement sécurisé. Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s’effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d’autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire PayPal. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Esprit IUT se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

Par chèque,

8. Clause de réserve de propriété:

De convention expresse, Esprit IUT se réserve la propriété des marchandises fournies jusqu’au jour de leur parfait paiement, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété.

 9. Litiges:

Le présent contrat est soumis au droit français. Esprit IUT ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité d'Esprit IUT sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le bref délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

10. Garantie:

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

Sont exclus de toute garantie:

• Les défauts d’utilisation ou d’entretien,
• Les détériorations dues à une erreur de manipulation,
• A une utilisation abusive ou anormale,
• A une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales,
• Les détériorations dues à un événement extérieur (foudre, dégâts des eaux, etc...).